Informations générales
Le site internet accessible à l’adresse URL https://eterrenelles-projet.com est édité et représenté légalement par Monsieur Paul LEFRAND.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Paul LEFRAND.
Vous pouvez contacter Monsieur Paul LEFRAND par email : contact@eterrenelles-projet.com
Propriété intellectuelle
Le site internet a été développé par l’entreprise Marius Chalumeau EIRL.
Le contenu du site internet a été rédigé par Monsieur Paul LEFRAND.
Monsieur Paul LEFRAND est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons, les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, ainsi que des marques détenues par Monsieur Paul LEFRAND, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Paul LEFRAND.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
Modification
Monsieur Paul LEFRAND se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Liens hypertexte
Les liens étant fournis pour faciliter la navigation, les recherches et vérifications des internautes, Monsieur Paul LEFRAND n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires. En revanche, Monsieur Paul LEFRAND se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.
La reproduction d’une page du présent site internet ou l’insertion d’une page appartenant à Monsieur Paul LEFRAND dans la page d’un site tiers est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Paul LEFRAND.
Médiateur
En cas de litige, tout client consommateur de Monsieur Paul LEFRAND s’engage à s’adresser en priorité à cette dernière par mail ou par courrier afin de trouver une solution amiable.
Le consommateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Monsieur Paul LEFRAND, par une réclamation écrite.
Dans la négative, le tribunal compétent est celui d’Angers.
Langue et droit applicable
Le Site est rédigé en français et est soumis au droit français. Son contenu doit être interprété conformément au droit français.
Responsabilité
Monsieur Paul LEFRAND s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l’accessibilité du présent site internet.
Par ailleurs, Monsieur Paul LEFRAND prend le plus grand soin afin de fournir des contenus et informations fiables et de qualité.
Toutefois, les informations fournies sont générales et ne tiennent en aucun cas lieu de conseils ou consultations, ni ne constituent en aucune façon une offre de services ou une recommandation ni une sollicitation d’offre de ces services. Monsieur Paul LEFRAND ne peut pas garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Il est précisé que Monsieur Paul LEFRAND ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant par exemple entraîné une modification des informations diffusées sur le site, et ce même si elle a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En aucun cas Monsieur Paul LEFRAND ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.
La responsabilité de Monsieur Paul LEFRAND ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Monsieur Paul LEFRAND ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Monsieur Paul LEFRAND s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Monsieur Paul LEFRAND ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Monsieur Paul LEFRAND n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
Monsieur Paul LEFRAND ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit, ni des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Protection des données
Dans un souci de transparence, Monsieur Paul LEFRAND informe l’utilisateur du site internet accessible à l’adresse URL https://eterrenelles-projet.com qu’il agit en tant que responsable du traitement de ses données personnelles. La présente politique de protection des données a pour objectif de fournir les informations sur l’étendue et les implications des traitements effectués à partir des données personnelles.
Cette politique est strictement informative et ne génère aucune obligation au-delà de celles prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels liant Monsieur Paul LEFRAND à ses visiteurs.
Le responsable du traitement de vos données est Monsieur Paul LEFRAND.
Monsieur Paul LEFRAND collecte et utilise vos données afin de répondre à vos demandes et traiter vos sollicitations depuis le formulaire de contact du site. Les traitements effectués dans le cadre de vos demandes envoyées par email, téléphone ou formulaire de contact sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles. Plus particulièrement, Monsieur Paul LEFRAND réalise les traitements de vos données personnelles afin de :
- gérer vos demandes de contact ;
- envoyer des newsletters ;
- élaborer des statistiques et améliorer le site.
Cette politique de confidentialité concerne les données collectées via le site internet de Monsieur Paul LEFRAND.
Il s’agit des données que vous complétez et joignez par l’envoi d’email ou lors d’un échange téléphonique.
Il est précisé que certaines données doivent être obligatoirement communiquées, sans quoi Monsieur Paul LEFRAND ne sera pas en mesure de traiter votre demande. Ces informations sont signalées comme tel au sein du formulaire de contact, le cas échéant.
Monsieur Paul LEFRAND veille à rendre uniquement obligatoire la communication de données qui sont strictement nécessaires au regard de l’objectif poursuivi. En revanche, toute personne reste libre de communiquer d’autres données. Monsieur Paul LEFRAND ne sera alors pas responsable d’une collecte excessive. Monsieur Paul LEFRAND ne pourra donner accès à vos données personnels qu’aux partenaires et prestataires qui sont en charge :
- de l’hébergement des données dans le cloud ;
- fournir d’autres services informatiques (boite email, logiciel CRM, logiciel métier, maintenance des outils informatique) ;
- d’analyser les données à des fins statistiques ;
- des consultants, office-manager, avocats et autres auxiliaires de justice, conseil en propriété industrielle, comptables, traducteurs, et autres professionnels accompagnant Monsieur Paul LEFRAND dans la conduite de son activité ;
- ainsi que toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.
Monsieur Paul LEFRAND veille à ce que tous les prestataires ou partenaires avec lesquels il collabore respectent des garanties adéquates en matière de protection des données, notamment en termes de confidentialité et de sécurité.
Monsieur Paul LEFRAND peut également être amené à transmettre vos données personnelles à des institutions professionnelles, telles que les juridictions, les centres de médiation, les offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, etc.), ainsi qu’aux autorités chargées de la protection des données, comme la CNIL.
Sauf opposition de votre part, Monsieur Paul LEFRAND conservera votre adresse email pendant 3 ans à compter de sa collecte ou du dernier contact provenant de vous.
Au-delà de ces délais, Monsieur Paul LEFRAND conserve uniquement les données nécessaires pour traiter d’éventuels litiges ou respecter des obligations légales. Elles sont alors archivées pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire à leur finalité, conformément à la législation en vigueur (notamment, mais non exclusivement, le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Par la suite, elles sont soit anonymisées, soit supprimées.
Vos droits
Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :
- Obtenir la confirmation de Monsieur Paul LEFRAND que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
- Lorsqu’elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
- Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
- Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à Monsieur Paul LEFRAND de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
- Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
- Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu – vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Monsieur Paul LEFRAND ;
- Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que Monsieur Paul LEFRAND peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
- par email : contact@eterrenelles-projet.com
En cas de doute raisonnable concernant votre identité, Monsieur Paul LEFRAND pourra être amené à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de la vérifier.
Aucun paiement n’est requis pour répondre à vos demandes concernant l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, en particulier en raison de leur caractère répétitif, Monsieur Paul LEFRAND pourra demander le paiement de frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs engagés pour fournir les informations, effectuer les communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois au plus tard, délai pouvant être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation dans le délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
En cas de non-respect de vos droits “Informatique et libertés”, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour en savoir plus : www.cnil.fr